La naissance d’un enfant, au delà de l’immense bonheur qu’il procure, comporte un cout assez important que la France, par l’intermédiaire de la CAF (caisse d’allocations familiales) aide les parents à supporter, sous conditions de ressources.

 

La prime à la naissance:

Versée dans le cours du 7eme mois de grossesse, elle a pour but d’aider les parents à faire face aux premières dépenses, nombreuses , liées à la naissance prochaine de bébé … ou de bébés car cette prime est d’un montant de 923,08 € (en 2014) par enfant à naitre, donc 1846,16 € pour des jumeaux….

Conditions d’attribution:

– remplir des conditions générales (être en situation régulière avec titre de séjour pour les étrangers) et les conditions de ressources

Plafonds de ressources 2012
Enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité
1 35 480 € 46 888 €
2 42 576 € 53 984 €
3 51 091 € 62 499 €
Par enfant en plus  8 515 €  8 515 €

– Après le 1er examen prénatal (car la déclaration de grossesse par un praticien est obligatoire), déclarer la grossesse dans les 14 premières semaines de la grossesse à la CAF et à la caisse d’assurance maladie. Pour la CAF, il faut leur renvoyer le formulaire cerfa n°11423*06 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources, ainsi que les pièces demandées, si vous n’etes pas allocataire. La demande peut être faite en ligne si vous êtes allocataire.

 

L’allocation PAJE de base (prestation d’accueil du jeune enfant):

Il s’agit d’une prime versée aux parents qui ont un (ou des) enfant(s) de moins de 3 ans à charge. Son montant est de 184,62€ par enfant à taux plein ou 92,31€ à taux partiel. En fonction des ressources du foyer.

Enfants au foyer (nés ou à naître)

Plafonds de ressources 2012

en vigueur du 1er avril au 31 décembre 2014

  Montant à taux plein 184,62 € à compter du 1er avril 2014   Montant à taux partiel 92,31 € à compter du 1er avril 2014
Couple avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité Couple avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité
1 29 700 € 37 733 € 35 480 € 45 077 €
2 35 056 € 43 089 € 41 878 € 51 475 €
3 40 412 € 48 445 € 48 276 € 57 873 €
Par enfant en plus 5 356 € 5356 €   6 398 €  6 398 €

 

La demande de Paje de base doit être adressée à la CAF, accompagnée de la photocopie du livret de famille et de l’acte de naissance de l’enfant.

 

Les autres aides possibles:

– l’ASF, allocation de soutien familial (ex API, allocation de parent isolé)

– le complément de libre choix d’activité

– le complément de libre choix du mode de garde

– le relèvement de votre RSA ou de vos allocations familiales selon les cas

 

(Il existe d’autres aides liées à des cas bien particuliers: handicap de l’enfant, adoption…)

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