Le statut de la femme enceinte est assez bien protégé dans la loi française, surtout grâce au code du travail, mais il peut aussi éventuellement être amélioré par la convention collective de l’entreprise, il convient donc à chacune de se renseigner dans son entreprise.

Dès l’embauche : l’employeur n’a pas le droit de questionner la postulante sur une éventuelle grossesse en cours ou à venir.
Pendant la période d’essai : l’employeur n’a pas le droit de mettre un terme à une période d’essai pour cause de grossesse.

Mutation : toute mutation demandée par l’employeur qui peut être perçue comme une sanction est interdite, en revanche, l’employée enceinte peut demander une mutation temporaire à un poste moins pénible ou plus adapté à son état, si cette mutation est refusée par l’employeur, le médecin du travail décidera en dernier ressort.

Démission : la femme enceinte peut démissionner avec un préavis de 15 jours, et si ce dernier est censé avoir lieu pendant le congé maternité, elle n’est pas tenue de l’effectuer.

Licenciement : une femme enceinte ne peut être renvoyée que pour 2 motifs pendant sa grossesse, la faute grave (qui n’a aucun rapport  avec la grossesse) ou pour motif économique (dûment motivé), les autres motifs de renvoi sont irrecevables. Dans tous les cas, pendant la période de congé maternité, le contrat de travail est suspendu, par conséquent, le licenciement ne peut être notifié à l’employée pendant son congé.

Les conditions de travail et de pénibilité : le code du travail interdit de faire travailler une femme enceinte en extérieur après 22h ou en dessous de 0°C. Le port de charges trop lourdes est aussi prohibé.

Autorisation d’absence : pendant toute la durée de la grossesse, la femme enceinte a le droit de s’absenter pour se rendre aux rendez-vous médicaux obligatoires. Ces heures d’absence seront automatiquement excusées et considérées comme du temps de travail effectif sans diminution de salaire.

Allaitement : après le congé maternité, au retour dans l’entreprise, la jeune maman a le droit de prendre 1 heure par jour sur son temps de travail pour allaiter son enfant en vertu de l’article L1225-30 du code de travail, et ce jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant.

 

 

 

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