Dès que vous apprenez votre grossesse, vous pouvez prévenir votre employeur, ce n’est certes pas une obligation légale, mais au delà des bons rapports avec votre patron et le simple bon sens qui vous incite à le prévenir, cette annonce vous permettra de vous placer sous la protection du statut légal de la femme enceinte (contre un licenciement abusif ou toute discrimination par exemple). Cette lettre peut soit être remise en main propre, soit – comme nous vous le conseillons – par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’un certificat médical confirmant la grossesse.
La loi prévoit que le congé maternité peut débuter 6 semaines avant la date prévisionnelle de l’accouchement et se termine jusqu’à 10 semaines après celui-ci (voir l’article L.1225-17 du code du travail). Voici donc une lettre type que vous pouvez utiliser pour avertir votre employeur de votre état en prenant soin de bien la compléter selon votre situation et de modifier les zones écrites en bleu.
Votre nom et prénom
Votre adresse
Votre code postal + votre ville
Code postal + ville de votre entreprise
Objet : annonce de grossesse
Par la présente, je vous informe que je suis enceinte, comme l’atteste le certificat médical ci-joint.
Conformément à l’article L1225-17 du Code du travail, et sous réserve que la date d’accouchement soit confirmée par les faits, mon congé maternité débutera le (préciser la date du début de votre congé maternité : 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement) pour prendre fin le (préciser la date de fin de votre congé maternité post natal , jusqu’à 10 semaines après l’accouchement) inclus. Soit un total de (à vous de préciser ) semaines de congé maternité.
Formule de politesse
Votre signature