La bonne nouvelle vient de tomber, vous êtes enceinte ? Félicitations, profitez de ce moment, mais n’oubliez pas de faire les démarches administratives liées à votre grossesse. La première démarche à effectuer est la déclaration de grossesse, elle consiste à informer les organismes compétents de votre grossesse.
Quand effectuer cette démarche ?
La déclaration doit être faite dans les 3 premiers mois de votre grossesse, avant la 14e semaine. Si vous avez dépassé ce délai, il est possible de l’effectuer en fin de grossesse, mais cela risque d’être plus compliqué.
Comment déclarer ma grossesse ?
Dans le délai imparti, vous devrez passer une visite médicale, qui sera de fait, votre premier examen prénatal. Durant cet entretien, le médecin (généraliste, gynécologue ou même une infirmière) remplira la déclaration de grossesse qu’il vous remettra à la fin, intitulée “Vous attendez un enfant”. Ce document est en 3 exemplaires.
– 2 feuillets (bleus) sont à renvoyer à votre CAF (caisse d’allocations familiales)
– le 3e feuillet (rose) est à renvoyer à votre caisse d’assurance-maladie
En retour, vous recevrez un carnet de maternité qu’il vous faudra garder, il vous sera utile pour le côté administratif de votre grossesse.
À quoi ça sert ?
Simplement à informer les organismes concernés de votre grossesse, votre caisse d’assurance-maladie sera donc au courant du parcours médical que vous suivrez bientôt (prise en charge des examens, hospitalisation, préparation à l’accouchement, congé parental) et votre Caf s’occupera de l’ouverture de vos droits (PAJE…).
Au même moment, nous vous conseillons de mettre votre employeur au courant de votre état. Cette démarche n’est pas obligatoire d’un point de vue légal mais conseillée du point de vue humain et relationnel dans votre entreprise. Mais cette déclaration vous protège aussi contre un licenciement jusqu’au mois suivant votre congé maternité (sauf licenciement économique ou faute grave). Envoyer un courrier avec certificat médical prévoyant la date de l’accouchement envoyé avec accusé de réception est important. Si un employeur peu scrupuleux vous licencie après avoir appris votre grossesse, mais sans avoir reçu votre déclaration, envoyez-lui ce courrier, et votre licenciement sera annulé (sauf si votre renvoi concerne des raisons économiques ou en cas de faute grave)