La déclaration de naissance

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La déclaration de naissance

Bébé vient de naitre, il faut maintenant déclarer administrativement sa naissance.

Cette déclaration doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance (si la naissance a lieu un mercredi, un jeudi ou un vendredi, la limite est repoussée au lundi suivant), par toute personne qui a assisté à l’accouchement, en général il s’agit du père, mais le médecin ou la sage femme peuvent aussi le faire au besoin.

Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais, il faudra un jugement du tribunal de grande instance rattaché au lieu de naissance pour inscrire l’enfant sur les registres de l’état civil.

Cette démarche doit être effectuée à la mairie de naissance de l’enfant, (à noter que dans certains hopitaux, un officier d’état civil assure une permanence pour enregistrer les naissances), l’acte de naissance sera émis immédiatement sur place et l’enfant sera inscrit sur le livret de famille si vous en possédez un.

Les pièces demandées:

– le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage femme
– le livret de famille, si la famille en possède un
– le cas échéant, la déclaration de reconnaissance prénatale
– le cas échéant, la déclaration des choix de noms

Son cout est gratuit.

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