Le test de paternité est le seul moyen fiable à 99,9% de prouver l’éventuelle parenté entre un homme et son enfant présumé par le biais d’un test ADN. En France, les tests de paternité ne sont autorisés que dans un cadre légal, c’est pourquoi nombre de Français se tournent vers les autres pays francophones (notamment le Canada et la Suisse) où ces tests, libres dans ces pays, sont facilement trouvables sur le net. Intéressons-nous donc à ces 2 situations.
Le test de paternité dans le cadre légal :
Filiation : dans le cas de la naissance d’un enfant dont les parents sont mariés, la paternité est presque toujours attribuée au mari. Mais lorsque la mère est seule, l’enfant peut ne pas avoir de filiation paternelle légalement déclarée.
Un test de paternité est donc nécessaire quand un père présumé (légal ou naturel) refuse de reconnaitre l’enfant et que l’enfant que le père n’a pas reconnu souhaite prouver le lien de filiation dans un cadre légal.
Comment effectuer cette démarche ?
En France, il faut obligatoirement passer par le tribunal de grande instance. L’enfant ou sa mère s’il est mineur, doit s’adresser à un avocat pour saisir ensuite le tribunal de grande instance du lieu de résidence du père présumé. Cette action doit être entreprise jusqu’aux 28 ans de l’enfant, qui représente le délai de prescription. La démarche est souvent longue – les délais sont d’ailleurs très variables – et couteuse.
Prérequis : toute personne ne peut pas assigner en justice n’importe quel homme dans le cadre d’une recherche de paternité, pour que cette démarche soit recevable, il faut apporter des preuves (témoignages, lettres…) de la relation de la mère et du père présumé au moment de la conception de l’enfant. Le père présumé peut aussi apporter ses preuves.
Si les éléments apportés sont suffisants, le tribunal pourra demander un test ADN, mais l’accord du père présumé est nécessaire, celui-ci est en droit de refuser, mais ce refus peut aussi être considéré comme un aveu de paternité.
Les éventuelles suites : si la paternité est avérée, cette filiation sera inscrite dans les actes d’état civique. Le père peut être condamné à verser des dommages et intérêts, une pension alimentaire et d’autres frais liés à l’enfant (éducation, santé…). La justice déterminera aussi l’autorité parentale et les droits de succession.
Hors du cadre légal :
On pourrait parler plus précisément de cadre illégal puisque le recours au test de paternité non-autorisé par la loi est puni par l’article 226-28 du code pénal d’un an de prison et 15000 euros d’amende. Ceci étant dit, de nombreux parents qui s’interrogent sur l’ascendance d’un enfant se tournent vers les sites suisses ou canadiens qui proposent des kits de test de paternité afin de retrouver une certaine tranquillité d’esprit. Ces tests sont très fiables, leur coût très modique (entre 80 et 200 euros en moyenne), simples à faire par simple prélèvement de salive ou de cheveux et assez rapides (entre quelques jours et un mois). Ces tests ne sont pas recevables devant les tribunaux français, pire encore, comme ces tests sont interdits, le parent qui a fait ces tests est sanctionnable par la loi, attention si vous faites le test à l’insu de l’autre parent.